CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Identification du vendeur

Nom du vendeur : Association SéréniTeam
Adresse : ZA des fontanettes – 73170 – Yenne
Email : sereniteam73@gmail.com
Téléphone : 0651676193
Statut juridique : Association loi 1901
TVA non applicable – Article 293 B du CGI

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de livres effectuées via le site Internet hypnose-savoie.fr Association Séréniteam. Elles définissent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur dans le cadre d’un achat en ligne.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont :
• Un livre intitulé Référentiel Stratégique de l’Accompagnement, disponible en deux versions :
• Édition standard : 32,50€
• Édition de lancement: 28,50€ en édition limité

Chaque fiche produit contient une description détaillée, le prix et les caractéristiques essentielles du produit.
2024 Sabrina Parent – Tous droits réservés

La reproduction, la vente, la diffusion ou la transmission de tout ou partie de cet ouvrage, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite de l’auteur, est strictement interdite conformément aux dispositions des articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Cet ouvrage est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur.

Article 4 – Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’acheteur passe commande en sélectionnant les produits et en validant son panier après avoir
vérifié les informations fournies.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable).
Des frais de livraison peuvent s’ajouter selon l’adresse de livraison choisie.
L’association se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire (via [Stripe / PayPal / autre])
• PayPal
• [Autre moyen si applicable]

Les paiements sont sécurisés. L’association ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation de commande.
Ils sont livrés à l’adresse renseignée par l’acheteur.
Modes de livraison possibles :
• Lettre suivie
• Colissimo
• Mondial Relay (si proposé)

Les délais peuvent varier selon la destination. L’association ne pourra être tenue responsable en cas de retard lié au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf si le livre a été déballé et utilisé.
Exceptions : Les livres personnalisés ou dédicacés ne sont ni repris ni échangés.
Pour exercer ce droit, merci d’écrire à sereniteam73@gmail.com avec votre numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 9 – Responsabilité

L’association ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent pas le vendeur.

Article 10 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données.

Article 11 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’association.